Termes et Conditions

1. Introduction

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2. Propriété intellectuelle

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3. Utilisation des services

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4. Limitation de responsabilité

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5. Modifications

CEGEAU Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Kinshasa.

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